En utilisant la plateforme Enseignons, vous acceptez les Conditions Générales d’utilisation de celle-ci. Il s’agit d’un réel contrat numérique entre nous. Il est important que vous preniez le temps de lire celui-ci et d’y revenir de temps en temps car ces Conditions peuvent changer en fonction des services proposés et des usages faits pas les utilisateurs.
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1. Acceptation des Conditions Générales d’utilisation du Service blog.enseignons.be
2. Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Service
3. Description du Service (” Service “)
4. Pré requis d’utilisation
5. Modifications de Service
6. Politique de Confidentialité
7. Copyright et propriété intellectuelle
8. Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service blog.enseignons.be
9. Limite de Garantie
10. Limitation de responsabilité
11. Indemnité
12. Base de l’accord
1. Acceptation des Conditions Générales d’utilisation du Service blog.enseignons.be
Bienvenue sur blog.enseignons.be, le Service de création de blogs de l’ASBL Enseignons.be.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ( » CGU « ) définissent le cadre légal de la relation entre d’une part l’association Enseignons.be ASBL et d’autre part tous les Membres ( » Membres » et les termes » Membre « , » un Membre » ou » le Membre » doivent être interprétés de la même manière) du Service blog.enseignons.be de l’ASBL Enseignons.be et par conséquence définissent aussi le cadre légal de la plateforme ( » la Plateforme » ou » la Plateforme de Service « ) et remplacent tout éventuel accord précédent conclu entre les parties concernant les sujets traités dans ce document.
Important – Merci de noter scrupuleusement que le fait de créer un compte (comme défini ci-dessous) et / ou de cocher la case d’acceptation des conditions, vous rend Membre du Service blog.enseignons.be (que ce soit en votre nom ou au titre d’une entité ou structure dont vous êtes le représentant autorisé et légal) et vaut acceptation de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation du Service blog.enseignons.be de l’ASBL Enseignons.be
Les termes » Contenu » (ou » Contenus « ) ou » Contenu électronique » correspondent à toute donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, image, graphique, vidéo, message ou autre format électronique existant ou à venir.
2. Modification des Conditions Générales d’Utilisation du Service
Enseignons.be ASBL est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l’avenir.
Enseignons.be ASBL se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres.
Vous pouvez vérifier et relire la version la plus à jour des CGU à tout moment à l’adresse suivante : http://www.blog.enseignons.be/cgu/
En ce qui concerne les modifications des CGU, Enseignons.be ASBL avertira les Membres par l’affichage d’un écran de démarrage spécifique lors de l’utilisation du Service et ce dès la mise en œuvre du changement des CGU.
Nous vous recommandons vivement de vérifier et relire régulièrement les CGU.
3. Description du Service ( » Service « )
Enseignons.be ASBL met à disposition de tout Membre une Plateforme de Service Internet sur laquelle il peut créer et gérer un ou plusieurs blogs (site web possédant des Contenus multimédia). Ces Services sont gratuits ou nécessitent la connaissance de conditions additionnelles selon le niveau de service choisi par le Membre.
Enseignons.be ASBL est susceptible de mettre en place tout type de publicité sur les Weblogs des Membres sans avoir l’obligation de les en aviser.
Le Service comprend les communications de Enseignons.be ASBL à destination du Membre tels que les messages administratifs, la newsletter du Service comprenant éventuellement des messages de partenaires.
Les Membres pourront avoir l’opportunité d’entrer en relation avec des Tiers dans le cadre du Service. Enseignons.be ASBL ne sera en aucun cas responsable d’éventuels contacts passés entre les Membres et de tels tiers, quels qu’ils soient.
Il convient de prendre note des pré-requis d’utilisation de la Plateforme de Service blog.enseignons.be. Le back-office de la Plateforme blog.enseignons.be et les Services ne doivent être utilisés que par le Membres enregistré. Vous devenez Membre lorsque vous avez cliqué sur le lien se trouvant dans le mail de confirmation. Vous avez ainsi accepté les CGU par le renseignement complet et correct des informations demandées dans le formulaire d’inscription et vous avez donc créé un compte qui a ensuite été validé par Enseignons.be ASBL.
Tout Membre doit impérativement informer Enseignons.be ASBL de tout changement des informations du compte et ce dès que possible. Si Enseignons.be ASBL prend note que tout ou partie des informations communiquées par le Membre sont erronées, peu précises, pas à jour ou incomplètes, Enseignons.be ASBL se réserve le droit de fermer le compte du Membre et de bloquer tout nouvel usage du Service blog.enseignons.be par le Membre.
L’adresse email renseignée dans formulaire de création de compte par le Membre doit être joignable en permanence.
Enseignons.be ASBL ne répondra pas aux demandes effectuées par e-mail de Membres.
Un Membre doit être âgé au minimum de 18 ans..
Enseignons.be ASBL se réserve le droit de refuser une inscription au Service sans donner de raison.
Les Membres doivent quitter leur compte à la fin de chacune de leur session.
Le Membre doit disposer de tous les équipements nécessaires à l’établissement d’une connexion au réseau Internet et au Web (World Wide Web), dont notamment un ordinateur, un modem ou autre matériel d’accès, pour son accès à Internet et au Web (World Wide Web) et doit payer les abonnements et autres frais associés à un tel accès.
Enseignons.be ASBL se réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service blog.enseignons.be avec ou sans information préalable aux Membres.
6. Politique de Confidentialité
Chaque Membre est responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe de compte qu’il a reçu après avoir renseigné le formulaire d’inscription au Service blog.enseignons.be, et reconnaît être totalement responsable des actions réalisées par l’utilisation de son identifiant, de son mot de passe ainsi que de son compte. Le Membre peut changer son mot de passe à tout moment sur la Plateforme du Service blog.enseignons.be.
Tout Contenu, information, texte, image, donnée, son ou fichier multimédia déposé par le Membre sur la Plateforme blog.enseignons.be est privé excepté si le Membre décide de le partager avec d’autres Membres, personnes et / ou le rendre public et donc ouvert à tous les utilisateurs de l’Internet et du Web (World Wide Web).
Les Membres garantissent à Enseignons.be ASBL qu’ils disposent des droits nécessaires à la publication et / ou au partage des Contenus qu’ils déposent sur la Plateforme du Service blog.enseignons.be et /ou sur leurs Weblogs. Par droits, on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d’auteur, de reproduction, de diffusion, le droit des Marques… sur tout support existant ou à venir.
En aucun cas, la responsabilité de Enseignons.be ASBL ne pourra être engagée par un Tiers pour le cas où le Membre ne posséderait pas tous les droits afférents aux contenus publiés.
La politique de Enseignons.be ASBL vise au respect de la confidentialité des membres.
Chaque Membre peut accéder à toutes ses informations personnelles et les modifier.
Enseignons.be ASBL ne communiquera pas à des tiers le nom et les informations de contact du Membre sans l’en informer au préalable. Enseignons.be ASBL et ses partenaires respectent strictement les règlements sur la protection de données personnelles ou confidentielles.
7. Copyright et propriété intellectuelle
Le Membre reconnaît que les Weblogs et le Service blog.enseignons.be contiennent des publicités ou informations protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, par le droit des marques, par des brevets ou marques existants déposés ou par tout autre droit. Le Membre reconnaît que ses publications de contenu sont accessibles par tous les autres Membres qui peuvent le cas échéant en faire la promotion à leur convenance par tout moyen existant ou à venir.
Le Membre reconnaît que ses publications qui ne sont pas des contenus tels que les design de tout type, structures de pages, scripts, codes, fonctions, javascripts, éléments de navigation, dans un espace de la Plateforme de Service blog.enseignons.be accessibles publiquement confèrent aux autres Membres la faculté d’utiliser librement, de façon illimitée, perpétuelle et non exclusive ces éléments totalement ou partiellement au sein de la Plateforme de Service blog.enseignons.be
8. Responsabilité des Contenus et utilisation des Weblogs du Service blog.enseignons.be
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que :
Enseignons.be ASBL ne puisse en aucun cas être responsable ou tenu responsable des contenus que le Membre a publiés ou de toute autre information ou communication du Membre du Service blog.enseignons.be (que ce soit des textes publiés, images, fichiers, données, hyperliens, logiciels, code ou autre contenu)
Enseignons.be ASBL n’assume vis à vis des contenus publiés par le Membre aucune responsabilité quand à leur possible caractère menaçant, anticonstitutionnel, vulgaire, raciste, pornographique, diffamatoire, offensant, criminel, dégradant ou violant le code de la propriété intellectuelle et ou portant atteinte aux droits des Marques.
le Contenu publié publiquement soit accessible par tous et ce sans que le Membre en soit avisé. Le Contenu publié de façon privative peut également être lu par le public dans le cas d’une erreur de manipulation ou de publication ou d’une entrée illégale d’un tiers dans le système logiciel de la Plateforme du Service blog.enseignons.be. ou de l’existence d’une erreur dans le logiciel.
Par ailleurs, le Membre s’engage à ne pas
- faire de mal ou porter atteinte aux mineurs sous quelque forme que ce soit ;
- se faire passer pour une autre personne ou entité, y compris et de façon non limitative, pour un représentant officiel de Enseignons.be ASBL, un animateur du Service blog.enseignons.be ou un partenaire du Service ;
- se comporter d’une façon qui pourrait entraîner la limitation ou l’impossibilité d’utilisation et de jouissance du Service blog.enseignons.be et des Weblogs pour quelque personne et ou Membre que ce soit ;
- télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu que le Membre n’a pas le droit de transmettre en dehors du cadre légal, d’un contrat ou de relations commerciales bien établies (comme par exemple l’information propre au Service blog.enseignons.be et propriété de Enseignons.be ASBL, l’information confidentielle et propriété de Enseignons.be ASBL fournie dans un cadre professionnel ou sous le couvert d’un accord de confidentialité ;
- télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui viole les brevets, les secrets de marques déposées, le code de la propriété Intellectuelle, les droits privés ou de publicité, ou tout autre droit de quelque partie que ce soit ;
- télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout support promotionnel, tout concours, tout mail parasite encore appelé » junk mail » ou » spam « , tout e-mailing massif avec ou sans adresse de réponse corrompue, tout mail en chaîne, tout système de communication pyramidal ou de type boule de neige ou tout autre forme de sollicitation ou d’exploitation commerciale. Le comportement du Membre est soumis aux réglementations et procédures de l’Internet ;
- télécharger, poster, envoyer des emails ou transmettre de quelque façon que ce soit tout élément contenant un virus ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel ou équipement télécom ;
- manipuler des identifiants dans le but de dissimuler l’origine de toute information ou Contenu transmis via le Service blog.enseignons.be ;
- interférer avec ou perturber le Service blog.enseignons.be ou les serveurs ou la Plateforme ou les réseaux connectés au Service, ou enfreindre toute recommandation, procédure, règle des réseaux connectés au Service ;
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- harceler quiconque et de quelque manière que ce soit ;
- faire la promotion ou fournir des instructions ou informations à propos d’activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes, ou faisant état ou incitant à la cruauté envers des animaux ;
- collecter ou stocker des données en vue de créer une base de données concernant le service blog.enseignons.be, ses Membres, les Weblogs de ses Membres ou le logiciel utilisé par le Service blog.enseignons.be ;
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- représenter Enseignons.be ASBL ou le Service blog.enseignons.be ou un quelconque de ses partenaires, sauf autorisation expresse donnée par Enseignons.be ASBL ;
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- se comporter de façon à porter atteinte l’image ou la réputation de Enseignons.be ASBL.
Enseignons.be ASBL ne fait et ne fera pas de vérification a priori des contenus positionnés par les Membres sur ou via la Plateforme du Service blog.enseignons.be. En d’autres termes, Enseignons.be ASBL ne visionne et ne visionnera pas tous les contenus saisis dans ou via la Plateforme du Service blog.enseignons.be, préalablement à leur publication sur la Plateforme. Enseignons.be ASBL décline donc toute responsabilité concernant ces contenus.
Le Membre reconnaît explicitement et accepte que tout Contenu qu’il soit en accès public ou privé ou transmis de manière publique ou privée est de sa seule responsabilité. En d’autres termes, le Membre, et non Enseignons.be ASBL, est entièrement responsable de tout Contenu que le Membre télécharge, poste, publie, envoie par e-mail ou transmet via le Service blog.enseignons.be.
Enseignons.be ASBL peut décider, à sa convenance, d’effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d’un Weblog.
Le Membre s’engage à ‘informer dans les plus brefs délais Enseignons.be ASBL de :
- toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service blog.enseignons.be ;
- toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par le Membre
Enseignons.be ASBL se garde le droit, à sa convenance, de limiter le nombre de comptes, le nombre de Weblogs par Membre pour éviter tout usage abusif du Service blog.enseignons.be.
Enseignons.be ASBL ne garantit pas que les fonctions contenues dans la Plateforme du Service blog.enseignons.be répondent aux exigences des membres ou que le fonctionnement de la Plateforme soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels du Membre, sans erreur ou dénué de mauvais code ou de transmission de mauvais code.
Par » mauvais code » nous désignons tout programme ou code visant à contaminer d’autres programmes, données, consommer anormalement les ressources machine de l’ordinateur, modifier, détruire, enregistrer ou transmettre des données, ou de façon générale à détourner le fonctionnement normal de l’ordinateur, de son environnement ou de son réseau, incluant les virus, les systèmes de » Cheval de Troie « , les vers, les bombes logiques et assimilés.
Enseignons.be ASBL ne donne aucune garantie quant à l’exactitude et la fiabilité des informations obtenues par le biais du Service blog.enseignons.be. Enseignons.be ASBL ne garantit pas que les défauts du logiciel sur lequel est développé le Service blog.enseignons.be soient corrigés.
Nonobstant ce qui est mentionné ci-dessus dans ces CGU, le Service blog.enseignons.be est proposé » tel que » sans garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, incluant mais de façon non limitative, toute garantie marchande. Le Membre reconnaît expressément utiliser le Service à ses propres risques.
Par ailleurs, Enseignons.be ASBL ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de toute information écrite ou orale fournie par Enseignons.be ASBL ou tout personnel de support technique tiers. De même, Enseignons.be ASBL ne saurait être tenu responsable des dommages causés directement ou indirectement, par des actes ou omissions de Membre(s) conséquences d’un tel support technique.
Le Membre assume la totale responsabilité de son choix du Service blog.enseignons.be pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. Le Membre assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service blog.enseignons.be.
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